Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181907 du 26 novembre 2025
Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I : Article 1 - point 23; Article 38 - § 2
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.