Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181907 du 26 novembre 2025
Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I : Article 1 - point 23; Article 38 - § 2
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-11-26-DEC-181907 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.