Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 182611 du 16 décembre 2025
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II : A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 5 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 2
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention132 · 467 · 61majorité requise : non publiée
Votants660non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 660
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : ESN
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.