Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 182611 du 16 décembre 2025

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II : A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 5 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 2

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal