Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 184396 du 10 février 2026
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I : Article 4, après le § 4
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.