Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 184396 du 10 février 2026
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I : Article 4, après le § 4
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-02-10-DEC-184396 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.