Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 188551 du 10 mars 2026
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis : A10-0019/2026 - Axel Voss - § 3 - Am 2
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention159 · 426 · 26majorité requise : non publiée
Votants611non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 611
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : députés
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.