Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 188551 du 10 mars 2026

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis : A10-0019/2026 - Axel Voss - § 3 - Am 2

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal