Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 189250 du 26 mars 2026

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires *** : A10-0049/2026 - Ton Diepeveen - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal