Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193314 du 21 mai 2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I : A10-0138/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention294 · 194 · 86majorité requise : non publiée
Votants574non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 574
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.