Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193314 du 21 mai 2026

Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I : A10-0138/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal