Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193850 du 16 juin 2026
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : Article 1 – alinéa 1 – après le point 31; Règlement (UE) 2024/1689 – Annexe I – Sections A et B
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
En bref
Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
Aucun décompte publié.
- Votants
- non publié
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : PfE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.