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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193850 du 16 juin 2026

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : Article 1 – alinéa 1 – après le point 31; Règlement (UE) 2024/1689 – Annexe I – Sections A et B

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-06-16-DEC-193850 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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