Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194015 du 17 juin 2026
Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * : A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention287 · 352 · 20majorité requise : non publiée
Votants659non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 659
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : S&D, Renew, Verts/ALE et The Left
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.