Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194015 du 17 juin 2026

Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * : A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal