Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194449 du 17 juin 2026
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : Article 17, § 4
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.