Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194449 du 17 juin 2026

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : Article 17, § 4

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal