Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194420 du 18 juin 2026
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 6 – paragraphe 3 – alinéa 1 (correspond à l'article 6, paragraphe 7, alinéa 2 dans l'amendement 428)
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.