Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194420 du 18 juin 2026

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 6 – paragraphe 3 – alinéa 1 (correspond à l'article 6, paragraphe 7, alinéa 2 dans l'amendement 428)

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal