Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194546 du 18 juin 2026
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse ***I : C10-0108/2026 - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention559 · 7 · 5majorité requise : non publiée
Votants571non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 571
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.