Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194546 du 18 juin 2026
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse ***I : C10-0108/2026 - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-18-DEC-194546 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.