Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194546 du 18 juin 2026

Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse ***I : C10-0108/2026 - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

Source

Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-06-18-DEC-194546 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre