Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194904 du 8 juillet 2026
Protection de l’environnement par le droit pénal *** : A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention499 · 99 · 69majorité requise : non publiée
Votants667non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 667
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.