Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194904 du 8 juillet 2026
Protection de l’environnement par le droit pénal *** : A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-08-DEC-194904 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.