Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195833 du 15 septembre 2026
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches ***I : A10-0039/2026 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention559 · 48 · 62majorité requise : non publiée
Votants669non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 669
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.