Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195833 du 15 septembre 2026
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches ***I : A10-0039/2026 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-15-DEC-195833 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.