Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196230 du 15 septembre 2026
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 2
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.