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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196230 du 15 septembre 2026

Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 2

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-09-15-DEC-196230 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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