Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196254 du 15 septembre 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention362 · 272 · 25majorité requise : non publiée
Votants659non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 659
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.