Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196254 du 15 septembre 2026

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal