Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196260 du 15 septembre 2026

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 89= 105= 108=

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal