Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196260 du 15 septembre 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 89= 105= 108=
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (37)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Catherine GRISET
- Céline IMART
- Christophe GOMART
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles PENNELLE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence TROCHU
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Mélanie DISDIER
- Nadine MORANO
- Nicolas BAY
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Sarah KNAFO
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Valérie DELOGE
- Virginie JORON
Contre (16)
Abstention (14)
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Grégory ALLIONE : souhaitait voter « abstention »
- Pierre JOUVET : souhaitait voter « abstention »