Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196500 du 15 septembre 2026
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
En bref
Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
Aucun décompte publié.
- Votants
- non publié
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : ECR
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.