Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196500 du 15 septembre 2026

Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal