Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195855 du 16 septembre 2026
Accord entre l’Union et la Suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière *** : A10-0204/2026 - Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (53)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Bernard GUETTA
- Catherine GRISET
- Céline IMART
- Chloé RIDEL
- Christophe GOMART
- Christophe GRUDLER
- Fabienne KELLER
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles BOYER
- Gilles PENNELLE
- Grégory ALLIONE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence FARRENG
- Laurence TROCHU
- Malika SOREL
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Matthieu VALET
- Mélanie DISDIER
- Nadine MORANO
- Nathalie LOISEAU
- Nicolas BAY
- Pascal CANFIN
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Sandro GOZI
- Sarah KNAFO
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DELOGE
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
- Virginie JORON
- Younous OMARJEE
Contre (13)
Abstention (2)
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Jérémy DECERLE : souhaitait voter « pour »
- Chloé RIDEL : souhaitait voter « abstention »