Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196502 du 16 septembre 2026
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Article 4, après le § 1 - Am 84
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention168 · 505 · 4majorité requise : non publiée
Votants677non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 677
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : PfE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.