Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196502 du 16 septembre 2026

Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Article 4, après le § 1 - Am 84

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal