Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 197600 du 6 octobre 2026
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation : A10-0238/2026 - Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention364 · 69 · 162majorité requise : non publiée
Votants595non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 595
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.