Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 197470 du 7 octobre 2026
Habiliter la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines ***I : A10-0095/2026 - Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 6
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention658 · 2 · 4majorité requise : non publiée
Votants664non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 664
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.