Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 197470 du 7 octobre 2026
Habiliter la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines ***I : A10-0095/2026 - Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 6
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-07-DEC-197470 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.