Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198309 du 20 octobre 2026
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (40)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Brice HORTEFEUX
- Catherine GRISET
- Christophe BAY
- Christophe GOMART
- Claire FITA
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles PENNELLE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence TROCHU
- Malika SOREL
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Matthieu VALET
- Mélanie DISDIER
- Nadine MORANO
- Nicolas BAY
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Valérie DELOGE
- Virginie JORON
Contre (36)
- Anthony SMITH
- Arash SAEIDI
- Aurore LALUCQ
- Bernard GUETTA
- Chloé RIDEL
- Christophe CLERGEAU
- Christophe GRUDLER
- Damien CARÊME
- David CORMAND
- Emma FOURREAU
- Emma RAFOWICZ
- Eric SARGIACOMO
- Fabienne KELLER
- François KALFON
- Gilles BOYER
- Grégory ALLIONE
- Jean-Marc GERMAIN
- Jérémy DECERLE
- Laurence FARRENG
- Leila CHAIBI
- Majdouline SBAI
- Manon AUBRY
- Marie TOUSSAINT
- Marina MESURE
- Mélissa CAMARA
- Mounir SATOURI
- Murielle LAURENT
- Nathalie LOISEAU
- Nora MEBAREK
- Pascal CANFIN
- Pierre JOUVET
- Sandro GOZI
- Stéphanie YON-COURTIN
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Claire FITA : souhaitait voter « contre »