Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198309 du 20 octobre 2026

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal