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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198311 du 20 octobre 2026

Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I : A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

En bref

Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention558 · 93 · 18majorité requise : non publiée
Votants669non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
558pour

Décompte officiel

Votants
669
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : commission

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
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