Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198311 du 20 octobre 2026
Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I : A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention558 · 93 · 18majorité requise : non publiée
Votants669non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 669
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.