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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198311 du 20 octobre 2026

Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I : A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-10-20-DEC-198311 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.
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