Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198323 du 20 octobre 2026
Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.