Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199394 du 22 octobre 2026
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 2 – alinéa 1 – point 2, après le point a; Règlement (CE) n° 1223/2009 – Article 15 – après le point b
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.