Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 199394 du 22 octobre 2026

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 2 – alinéa 1 – point 2, après le point a; Règlement (CE) n° 1223/2009 – Article 15 – après le point b

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal