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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 12 juin 2018

sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77contre07700
Groupe Union Centriste et Indépendants50abstention00500
Groupe du RDSE22contre02200
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour21000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11abstention3350
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
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