Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 12 juin 2018

sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public