Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 21 juin 2018

sur l'amendement n° 93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public