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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 21 juin 2018

sur l'amendement n° 93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (248)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (4)

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